Article 1 – Identité du prestataire

NODENS
Éducation et accompagnement de la relation humain–chien
Entreprise individuelle
Siège social : Lamure-sur-Azergues
Contact : via le formulaire du site internet
(ci-après dénommé « le Prestataire »)

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Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par NODENS, notamment :

• accompagnement en éducation canine,

• accompagnement relationnel et comportemental,

• évaluations comportementales et de situation,

• visites et gardes à domicile,

• formules spécifiques, dont la formule « Éducation canine pour tous ».

Toute réservation de prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve.

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Article 3 – Nature des prestations

Les prestations proposées par NODENS sont des prestations de services reposant sur un accompagnement personnalisé, progressif et adapté à chaque situation.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Les évolutions du chien dépendent de nombreux facteurs (environnement, implication du client, état émotionnel, contexte), et aucun résultat ne peut être garanti.

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Article 4 – Évaluation comportementale et de situation

Toute prestation débute par une évaluation comportementale et de situation, indispensable à la compréhension du chien, de son environnement et de la relation humain–chien.

• Cette évaluation est incluse dans les formules d’accompagnement lorsque celles-ci sont souscrites.

• Si aucune formule n’est engagée à l’issue de l’évaluation, celle-ci est facturée 80,00 € TTC.

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Article 5 – Absence de séances à l’unité

Afin de garantir un accompagnement sérieux, cohérent et de qualité, NODENS ne propose pas de séances à l’unité pour les accompagnements éducatifs ou de réajustement.

Les prestations sont proposées exclusivement sous forme de forfaits, permettant un travail progressif et durable dans le temps.

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Article 6 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Sauf accord contraire, le paiement est exigible :

• soit en totalité au début de la prestation,

• soit selon un échéancier convenu à l’avance entre le Prestataire et le client.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension ou l’interruption des prestations en cours, sans compensation possible.

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Article 7 – Formule « Éducation canine pour tous »

La formule « Éducation canine pour tous » est réservée aux personnes disposant de revenus modestes, sur présentation d’un justificatif valide (demandeur d’emploi, bénéficiaire du RSA, étudiant).

• Tarif : 175,00 € TTC

• Comprend :

  • 1 évaluation comportementale et de situation

  • 5 séances d’accompagnement

  • un suivi téléphonique et/ou en visioconférence

Cette formule peut être renouvelée jusqu’à deux fois, selon la gravité et la complexité de la problématique, après réévaluation de la situation.

Toute fausse déclaration pourra entraîner l’annulation immédiate de la formule.

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Article 8 – Annulation et report de rendez-vous

Toute annulation ou demande de report de séance doit être signalée au minimum 48 heures à l’avance.

À défaut, la séance pourra être considérée comme due, sauf cas de force majeure dûment justifié.

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Article 9 – Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes concernant le chien (santé, comportement, historique),

• respecter les consignes et recommandations de sécurité données par le Prestataire,

• être présent et impliqué durant les séances,

• disposer d’un chien conforme aux obligations légales en vigueur (identification, vaccinations si requises).

Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre ou de refuser une prestation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

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Article 10 – Responsabilité

Le client demeure responsable de son chien pendant toute la durée de la prestation.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas :

• de non-respect des recommandations par le client,

• de comportements imprévisibles du chien,

• d’accident survenu en dehors des séances ou en l’absence du Prestataire.

 

Article 11 – Assurance

Le Prestataire déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble des activités proposées.

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Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation client.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande

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Article 13 – Droit à l’image et utilisation des supports visuels

Dans le cadre de son activité, NODENS peut être amené à réaliser des photographies et/ou vidéos au cours des séances, exclusivement à l’aide de son propre matériel, à des fins de pédagogie, d’illustration et de communication professionnelle (site internet, réseaux sociaux, supports pédagogiques).

Sauf opposition expresse du client formulée par écrit avant le début de la prestation, le client autorise automatiquement NODENS à utiliser ces images, sous réserve que :

• la dignité du chien et de son propriétaire soit respectée,

• aucune information sensible ou permettant l’identification précise du lieu de vie ne soit divulguée,

• les images ne portent pas atteinte à la vie privée du client.

Cette autorisation concerne uniquement les supports visuels captés par NODENS lors des séances.

Supports fournis par le client

Toute photographie ou vidéo fournie par le propriétaire du chien ne pourra être utilisée à des fins de communication ou de pédagogie qu’après autorisation écrite, explicite et préalable du client.
À défaut, ces supports restent strictement confidentiels.

Droit d’opposition et retrait

Le client peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de son droit à l’image ou demander le retrait d’un support visuel, par simple demande écrite, sans incidence sur la qualité ou le déroulement des prestations.

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Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.

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Article 15 – Acceptation des CGV

La réservation ou la validation d’une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.