CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Prestations d’éducation, d’accompagnement canin et visites à
domicile
LE CLOS DE NODENS – Olivier LENGLIN
 
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les
relations contractuelles entre :
LE CLOS DE NODENS – Olivier LENGLIN
Entreprise individuelle
SIRET : 918 713 751 00017
Ci-après désigné « le Prestataire »
Et toute personne physique ou morale sollicitant une prestation de service
auprès du Prestataire, ci-après désignée « le Client ».
 
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles
le Prestataire réalise des prestations d’éducation canine,
d’accompagnement humain-chien, de coaching, d’analyse
comportementale éducative, de promenades éducatives, de visites à
domicile (petsitting) et de conseils liés aux animaux de compagnie.
Toute réservation, signature de devis ou règlement d’une prestation
implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
 
ARTICLE 3 — DÉFINITIONS
• Animal : animal appartenant au Client ou placé sous sa
responsabilité.
• Chien : animal domestique d’espèce canine appartenant au
Client ou placé sous sa responsabilité.
• Prestation : toute intervention réalisée par le Prestataire
contre rémunération.
• Domicile : lieu de résidence principale ou secondaire du Client.
• Extérieur : tout lieu public ou privé autorisé à accueillir les
prestations (parcs, forêts, espaces urbains, terrains privés, etc.).
 
ARTICLE 4 — PRESTATIONS PROPOSÉES
Le Prestataire propose notamment les prestations suivantes :
• évaluation éducative et comportementale ;
• puppy coaching ;
• séances d’éducation canine ;
• accompagnement à la rééducation comportementale ;
• coaching humain-chien ;
• promenades éducatives ;
• visites à domicile pour animaux (petsitting) ;
• conseils personnalisés liés au comportement et à la relation
humain-animal.
Les prestations peuvent être réalisées à domicile ou en extérieur selon les
besoins du Client et de l’Animal.
Le lieu, la date et les modalités des prestations sont définis d’un commun
accord entre le Prestataire et le Client.
 
ARTICLE 5 — CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou suspendre toute prise en
charge si :
• l’état physique ou psychologique de l’Animal nécessite un
avis vétérinaire préalable ;
• l’Animal présente une pathologie contagieuse ;
• les conditions de sécurité ne sont pas réunies ;
• le Client adopte un comportement irrespectueux, violent ou
dangereux ;
• le Client utilise des méthodes contraires au bien-être animal ;
• les informations transmises par le Client sont inexactes ou
incomplètes.
Le Prestataire se réserve également le droit de ne pas prendre en charge
les chiens relevant des catégories 1 et 2 au sens de la législation française
en vigueur.
 
ARTICLE 6 — OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le Prestataire s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables
et professionnels nécessaires afin d’accompagner le Client dans l’atteinte
des objectifs définis ensemble.
Le Prestataire exerce dans le respect du bien-être physique, émotionnel et
comportemental de l’Animal.
Le Prestataire s’engage à utiliser des méthodes respectueuses de l’animal
et adaptées à chaque situation.
Le Prestataire déclare disposer des compétences, connaissances,
formations et expériences professionnelles nécessaires à l’exercice de son
activité dans le domaine de l’éducation, de l’accompagnement, du
petsitting et de l’analyse comportementale éducative animale.
Le Prestataire s’inscrit dans une démarche continue de formation, de
veille professionnelle et d’amélioration de ses pratiques afin de proposer
un accompagnement adapté aux connaissances actuelles relatives au
comportement, au bien-être et à la relation humain-animal.
Le Prestataire est couvert par une assurance Responsabilité Civile
Professionnelle adaptée à son activité.
 
ARTICLE 7 — OBLIGATIONS DU CLIENT
Avant toute prestation, le Client s’engage à fournir, sur demande :
• les informations d’identification de l’Animal ;
• les justificatifs de vaccination ;
• tout élément utile concernant l’état de santé ou le
comportement de l’Animal ;
• les coordonnées du vétérinaire habituel de l’Animal.
Le Client s’engage à :
• informer le Prestataire de tout problème médical ou
comportemental connu ;
• maintenir son Animal dans des conditions sanitaires correctes ;
• fournir le matériel et les consommables nécessaires au bienêtre
de l’Animal ;
• respecter les consignes données par le Prestataire.
Dans le cadre des visites à domicile, le Client s’engage à fournir un accès
sécurisé au domicile ainsi que toutes les informations utiles concernant le
logement, les habitudes de l’Animal et les consignes spécifiques.
Le Client demeure entièrement responsable juridiquement de son Animal
pendant toute la durée des prestations.
Le Client est responsable des dommages causés par son Animal à des
personnes, animaux ou biens.
 
ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Les progrès comportementaux de l’Animal dépendent notamment :
• de l’implication du Client ;
• de la régularité du travail effectué ;
• de l’environnement de vie ;
• des caractéristiques propres à l’Animal.
Aucun résultat précis ou garanti ne peut être exigé.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des incidents ou dommages
causés par l’Animal durant ou après les prestations, sauf faute prouvée du
Prestataire.
Dans le cadre des visites à domicile, le Prestataire ne pourra être tenu
responsable des incidents liés à une défaillance du logement, une intrusion
extérieure, un défaut de sécurité du domicile ou un problème médical
imprévisible de l’Animal.
En cas d’urgence vétérinaire, le Prestataire pourra prendre toute mesure
estimée nécessaire pour préserver la santé ou la sécurité de l’Animal. Les
frais engagés resteront à la charge du Client.
 
ARTICLE 9 — TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation ou de
la signature du devis.
Les prix sont exprimés en euros.
Le Prestataire n’est pas assujetti à la TVA conformément à la législation
en vigueur.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans
effet rétroactif sur les prestations déjà réservées.
 
ARTICLE 10 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement peut être effectué par :
• virement bancaire ;
• espèces ;
• chèque bancaire.
Une facture sera systématiquement émise et transmise au Client au début
de la prestation.
Sauf accord contraire entre les parties, le règlement est exigible au début
de la prestation ou au cours de son exécution.
À l’exception des prestations de visites à domicile (petsitting), lesquelles
sont facturées et réglables à la fin de la prestation ou selon les modalités
convenues entre les parties.
Pour les forfaits, un échéancier de paiement peut être proposé.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées
conformément au taux légal en vigueur.
 
ARTICLE 11 — ANNULATION ET REPORT
Toute annulation ou demande de report par le Client doit être effectuée au
minimum 24 heures avant le rendez-vous prévu.
Passé ce délai, la prestation pourra être considérée comme due et facturée
intégralement.
Le Prestataire se réserve également le droit de reporter une prestation en
cas d’intempéries, maladie, problème de sécurité ou cas de force majeure.
 
ARTICLE 12 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la
consommation, le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14
jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement.
Toutefois, si le Client demande expressément l’exécution de la prestation
avant la fin du délai légal de rétractation, il reconnaît renoncer à son droit
de rétractation dès lors que la prestation a été pleinement exécutée.
 
ARTICLE 13 — DURÉE DE VALIDITÉ DES FORFAITS
Les forfaits et abonnements sont valables pour la durée indiquée sur le
devis ou le contrat signé.
Passé ce délai, les prestations non utilisées seront perdues sauf accord
exceptionnel du Prestataire.
Les forfaits sont personnels, non cessibles et non remboursables sauf cas
exceptionnel apprécié par le Prestataire.
 
ARTICLE 14 — PROMENADES ÉDUCATIVES ET ACTIVITÉS
COLLECTIVES
Les promenades éducatives et activités collectives sont organisées selon
les conditions de sécurité définies par le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser un Animal présentant un
comportement incompatible avec la sécurité du groupe.
Les animaux malades, blessés ou les femelles en chaleur pourront être
refusés.
Le port de la longe, de la laisse ou de la muselière pourra être exigé selon
les situations.
 
ARTICLE 15 — FORCE MAJEURE
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une
impossibilité d’exécution en cas de force majeure au sens de la loi et de
la jurisprudence française.
 
ARTICLE 16 — CONFIDENTIALITÉ
Les informations échangées entre les parties dans le cadre des prestations
sont considérées comme confidentielles.
Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles
du Client sans son accord.
 
ARTICLE 17 — DROIT À L’IMAGE
Aucune photo, vidéo ou témoignage du Client ou de son Animal ne pourra
être utilisé à des fins de communication ou de promotion sans accord
préalable écrit du Client.
 
ARTICLE 18 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus, supports pédagogiques, documents, méthodes et éléments
diffusés par LE CLOS DE NODENS demeurent la propriété exclusive du
Prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite
préalable est interdite.
 
ARTICLE 19 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation,
le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation
en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur du prestataire :
Médiation solutions – 222, chemin de la Bergerie 01800 Saint-Jean de
Niost

ARTICLE 20 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable
avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront
seules compétentes.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.